Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 16 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 17 octies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Conformément à la demande exprimée par le Conseil national de l’Ordre des médecins, cet amendement vise à étendre le champ de l’expérimentation de la prise en charge par la sécurité sociale aux tests et analyses réalisés afin de détecter une soumission chimique, plutôt qu’aux seuls tests effectués en ce sens, réunies sous le terme générique de « recherches ». Les solutions techniques n’étant pas prêtes pour permettre, dans les faits, de lancer l’expérimentation en mars, cet amendement propose également une date d’entrée en vigueur de l’expérimentation au plus tard le 1er juillet. Cet amendement porte également deux améliorations rédactionnelles.
I.- Alinéa 1 1° Remplacer le mot : tests par le mot : recherches, incluant les tests et analyses, 2° Remplacer les mots : une soumission chimique par les mots : un état de soumission chimique résultant des faits mentionnés à l’article 222-30-1 du code pénal 3° Remplacer les mots : sans dépôt de plainte par les mots : en l’absence de plainte préalable II.- Alinéa 2 Remplacer le mot : mars par le mot : juillet
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.