Amendement n° I-27

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le budget du centre national du cinéma (CNC) devrait être supérieur à 820 millions d’euros en 2025 grâce au fort rendement des quatre taxes affectées qui l’abondent. L’article 33 du projet de loi de finances pour 2025 procède à une ponction de 450 millions d’euros sur la trésorerie du CNC. Celui‑ci a déjà fait l’objet par le passé de ponctions entre 2011 et 2017. La trésorerie du CNC augmente de façon continue au cours des dernières années pour atteindre le montant considérable de 847 millions d’euros. La Cour des comptes a souligné en 2023 que le centre disposait d’une « trésorerie disproportionnée au regard des autres opérateurs de l’État distribuant des aides », résultant d’une gestion très prudente. Ainsi, le nombre de jours de fonctionnement couverts par le fonds de roulement est proche d’une année, alors que le besoin en fonds de roulement du CNC n’a pas dépassé 70 millions d’euros en plein cœur de la crise sanitaire. Ces sommes correspondent en grande partie à des provisions pour aides automatiques qui n’ont pas eu à être mobilisées et qui viennent donc artificiellement grossir la trésorerie de l’établissement. Il est légitime que les fonds « dormants » du CNC soient repris, dans le contexte actuel très dégradé des finances publiques. Le présent amendement augmente donc de 200 millions d’euros le prélèvement effectué sur la trésorerie du CNC, pour le porter à 650 millions d’euros. Le CNC ne mobilise pas son fonds de roulement pour la distribution de soutiens financiers au secteur, de sorte que le prélèvement n’aura aucun impact sur sa capacité à mobiliser des financements pour le cinéma.