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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 15 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 3 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’amendement supprime la précision sur la couverture des agents de l’administration des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles en application de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, dans la mesure où cette couverture découle de l’article L. 412-2 de ce code concernant les personnes relevant de l’article L. 311-3. Par ailleurs, l’amendement avance l’entrée en vigueur de cette mesure et rend la mesure applicable aux contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2025.
I. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : à une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2026 par les mots : à compter du 1er janvier 2025
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.