Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Les dispositions de l’article 16 font peser sur les patients le risque d’une non prise en charge par la sécurité sociale de soins prescrits, ce qui ne peut que nourrir le renoncement aux soins oule retard de prise en charge de certains besoins. Telles sont les raisons de cet amendement de suppression.
Supprimer cet article.
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 16