Amendement n° 939

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet article propose d'assujettir à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale la part de la rémunération des apprentis excédant 50% du SMIC avec pour objectif de réaliser 360 millions d'euros d'économies au détriment des apprentis, cela revient à faire cotiser les apprentis dont la rémunération excède 883 euros brut mensuels. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'injuste assujettissement des apprentis à la CSG et à la CRDS.