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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. L’atteinte portée au pouvoir d’achat et aux conditions de formation des apprentis qu’elle induit mécaniquement en fait une mesure contre-productive et injuste.