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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il ne s'agit pas d'interdire au sens strict le démarchage téléphonique, le titre de la proposition de loi doit donc être adapté.