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Amendement 165 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° 165

Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »

AdoptéCorinne Imbert Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer une redondance de rédaction avec l’alinéa 4.

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