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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 13 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 4
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport au Gouvernement sur les conditions de travail des saisonniers agricoles. La commission est défavorable aux demandes de rapport inscrites dans la loi. Au demeurant, le sujet de cette demande ne fait pas partie du domaine des lois de financement de la sécurité sociale.
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.