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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Élisabeth Doineau (UC)
Déposé le 13 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5 quater
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'article 5 quater vise à demander un rapport sur la mise en œuvre de la révision de l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants opérée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Conformément à la doctrine de la commission sur les demandes de rapport, vaines et peu normatives, cet amendement propose de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.