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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 13 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 24
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement permettant des coordinations juridiques.
I. - Alinéa 11, première phrase Après le mot : part insérer le mot : professionnelle II. - Alinéa 12, première phrase Après le mot : part insérer le mot : fonctionnelle
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.