Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 13 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 24
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 4 Remplacer les mots : compte tenu par les mots : à partir
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.