Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 13 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 24
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement portant plusieurs coordinations juridiques.
Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : ...° Au 5° de l’article L. 142‑1, les mots : « de travail » sont supprimés et le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux » ; ...° Au 1° de l’article L. 351‑3, après le mot : « permanente », il est inséré le mot : « professionnelle » ; ...° Au 4° de l’article L. 431‑1, les mots : « de travail » sont supprimés et après la seconde occurrence du mot : « incapacité », il est inséré le mot : « professionnelle » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.