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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de coordination avec l’amendement n° 1, afin de mettre en adéquation l’intitulé de la proposition de loi avec la nouvelle rédaction ainsi proposée.