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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Maryse Carrère (RDSE)
Déposé le 13 novembre 2024
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-530
Intitulé de la PPL
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination avec l’amendement n° 1, afin de mettre en adéquation l’intitulé de la proposition de loi avec la nouvelle rédaction ainsi proposée.
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.