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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gisèle Jourda (SER)
Déposé le 12 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr23-762
Article Unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement sert deux objectifs : mentionner l'appui nécessaire aux ONG toujours présentes en Afghanistan, qui viennent en aide à la population afghane dans des conditions de plus en plus difficiles ;supprimer le terme de "contrôle" qui suggère qu'en sus des contraintes toujours plus fortes imposées à leur action par les Talibans, ces ONG devraient faire l'objet d'une surveillance de la communauté internationale.
Alinéa 42 1° Après le mot : appuyer insérer les mots : à la fois 2° Avant les mots : en renforçant supprimer le signe : , 3° Remplacer les mots : en renforçant les contrôles sur cette action afin qu’elle par les mots : et les ONG qui leur viennent en aide, tout en veillant à ce que ladite action
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.