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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gisèle Jourda (SER)
Déposé le 12 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr23-762
Article Unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En plus des nombreuses exactions dont ils se sont rendus coupables à l'encontre des femmes et des minorités ethniques et confessionnelles, il faut mentionner la série de mesures discriminatoires qu'ils ont mises en oeuvre.
Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : et leurs mesures contraires aux droits humains
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.