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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gisèle Jourda (SER)
Déposé le 12 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr23-762
Article Unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de clarification rédactionnelle.
Alinéa 40 Remplacer les mots : ayant contribué à l’édiction et à par les mots : et tout particulièrement l’édiction et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.