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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Arnaud Bazin (Les Républicains)
Déposé le 12 novembre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-475
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de cohérence.
Supprimer cet article.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.