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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 5 novembre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-292
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’objet de cet amendement est d’apporter une correction légistique au texte adopté en commission mixte paritaire.
Alinéa 10, première phrase Remplacer le mot : cinquième par le mot : sixième
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.