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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Philippe Mouiller (Les Républicains)
Déposé le 30 octobre 2024
100 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-653
Intitulé de la PPL
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cette modification de l’intitulé du texte tire les conséquences des amendements proposés, qui conduiront, en cas d’adoption, à recentrer la prise en charge renforcée sur les seuls soins et dispositifs spécifiques au cancer du sein, afin d’assurer le respect du principe d’égalité tout en améliorant les modalités de prise en charge pour les patientes et les patients atteints d’un cancer du sein.
Remplacer les mots : la prise en charge intégrale des soins liés par les mots : à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.