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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Rapin (Les Républicains)
Déposé le 29 octobre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-612
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ajustement de la date de remise du rapport d’évaluation de l’incidence du conditionnement de la prime de transition écologique à la réalisation de travaux de prévention des risques pour les logements les plus fortement exposés.
Alinéa 2 Remplacer les mots : la promulgation de la présente loi par les mots : l’entrée en vigueur du présent article
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.