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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Rapin (Les Républicains)
Déposé le 29 octobre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-612
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 2 Remplacer les mots : les mots : « le bureau central de tarification, » par les mots : le mot : « saisir, »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.