Amendement n° 11

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement propose de reprendre une proposition qui n’a pas survécu à la navette parlementaire faite par notre collègue Catherine Conconne et le groupe SER, défendue par les parlementaires des outre-mer et adoptée par le Sénat lors de la discussion de la proposition de Nicole Bonnefoy visant à permettre de classer le phénomène d’échouages massifs d’algues sargasses aux Antilles en tant que catastrophe naturelle. Comme l’indiquait alors l’exposé des motifs de l’amendement, le rapport interministériel daté de Juillet 2016 analysant ce phénomène indique que la raison principale du refus de la commission interministérielle des catastrophes naturelles de valider ce classement était l’impossibilité de pouvoir constater son caractère anormal, faute de données de long terme. Cependant, le fait qu’un phénomène soit inédit et peu étudié ne peut constituer un argument valide pour ne pas le considérer comme une catastrophe naturelle, d’autant plus lorsque l’on considère les mutations de notre planète du fait du réchauffement climatique.