Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascal Martin (UC)
Déposé le 22 octobre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-612
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à prévoir l'évaluation de l'impact du conditionnement de MaPrimeRénov' aux travaux de prévention des risques pour les logements les plus fortement exposés. Pour les logements les plus fortement exposés aux risques naturels, il n'apparaît en effet pas efficace de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans préalablement réaliser les travaux nécessaires à l'amélioration de la prévention des risques. L'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets doivent être menés de concert. Ce conditionnement, qui renforce l'efficacité d'une dépense budgétaire conséquente, ne doit toutefois pas nuire aux efforts de rénovation énergétique des bâtiments, cruciaux pour la rénovation énergétique des bâtiments comme pour la lutte contre la précarité énergétique. Une évaluation par le Gouvernement de l'incidence du conditionnement de MaPrimeRénov' à la réalisation de travaux de prévention des risques pour les logements les plus fortement exposés apparaît donc opportun pour ne pas perdre de vue cet objectif également prioritaire.
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I bis. – Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’incidence du conditionnement de la prime de transition écologique à la réalisation de travaux de prévention des risques pour les logements les plus fortement exposés.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.