Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à inclure dans la pratique et les missions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) la promotion de la prévention des risques auprès du public. L'Agence nationale de l'habitat est un acteur qui lutte historiquement contre le logement indigne et insalubre, dont le spectre de ses compétences a été largement étoffé. Depuis 2020, l'Anah est devenue un acteur incontournable et identifiable de la transition énergétique. L'amendement prévoit que cet établissement, dans le cadre des missions dont il a déjà la charge, promeut à destination du public les enjeux relatifs à la prévention des risques naturels. Ce dispositif s'inscrit dans l'esprit de la proposition de loi, et notamment de son article 8, en assurant une plus forte articulation entre la politique de prévention des risques et la politique de l'habitat.