Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Rapin (Les Républicains)
Déposé le 20 octobre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-612
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’intégration de la lutte contre le recul du trait de côte dans le champ du fonds pour la prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), tel que le propose le présent article, soulève une vraie question au sujet d’un phénomène qui représente aujourd’hui un angle mort dans la politique publique de prévention des risques naturels. Toutefois, dans la mesure où le recul du trait de côte ne fait pas actuellement partie des risques couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, son financement par le FPRNM pourrait être complexe. Le présent amendement propose ainsi de revenir sur l’élargissement du FPRNM au recul du trait de côte. Il n’en restera pas moins nécessaire de mener une réflexion sur le financement de la prévention de ce risque.
Alinéa 2 Après les mots : Réhydratation des sols Supprimer la fin de cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.