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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Rapin (Les Républicains)
Déposé le 20 octobre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-612
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’instauration d’un mécanisme de revalorisation automatique et annuelle du taux de la surprime, tel que prévu par le présent article, est un instrument indispensable pour préserver l’équilibre financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles sur le long terme. La mise en place de ce dispositif nécessite toutefois des délais de mises en œuvre pour les compagnies d’assurance, afin qu’elles puissent mettre à jour leurs systèmes informatiques. En outre, une clause de revoyure triennale plutôt que quinquennale permettrait un suivi plus fin des effets du changement climatique sur le coût de la sinistralité. Le présent amendement propose ainsi de décaler la date de mise en œuvre du présent article au 1er janvier 2027, et d’abaisser à trois ans la durée de révision du coefficient de revalorisation.
Remplacer les mots : 2026, puis tous les cinq par les mots : 2027, puis tous les trois
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.