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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes »
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 17 octobre 2024
24 cosignataires
Texte ppl23-741
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Il est proposé avec cet amendement de supprimer l'article 2 de la proposition de loi, qui complète le régime de sanctions pouvant être appliqué par l’ARCOM. A ce jour, l’ARCOM a démontré à plusieurs reprises que ses pouvoirs étaient suffisants pour faire respecter les principes d’indépendance et de pluralisme de l’information. De plus, l’ARCOM rappelle régulièrement qu’il faut rester prudent sur les sanctions dans le domaine de la liberté d’expression.
Supprimer cet article.
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