Amendement n° 17

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à organiser, dans le cadre de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), un dialogue sur l’organisation de l’exercice des compétences « eau » et « assainissement ». Chaque année, la CDCI se réunirait avec un ordre du jour dédié à cette question. En tenant compte de l’ensemble de spécificités du territoire, elle pourrait formuler des propositions visant à renforcer la mutualisation de l’exercice de ces compétences à l’échelle du département.