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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 15 octobre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 12
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement de coordination vise à tirer les conséquences du report de l’examen de la proposition de loi de juillet à octobre, compte tenu de la dissolution, en inscrivant dans ce texte une échéance plus tardive.
Alinéa 2 Remplacer les mots : octobre 2024 par les mots : janvier 2025
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.