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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 15 octobre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Art. add. après Art. add. après Article 25 A
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation des parcs éoliens en mer, suivant l’esprit des conclusions de la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050.
Après l'article 25 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment : - l’évolution de leur capacité de production ; - leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ; - leurs coûts et incidents de maintenance ; - leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ; - leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ; - leur durabilité technique.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.