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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à promouvoir les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, en laissant inchangés la propriété publique et l’équilibre financier des réseaux publics de distribution d’énergie, suivant l’esprit des conclusions de la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050.