Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 15 octobre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à renforcer le soutien apporté au développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium, et à la valorisation des matières nucléaires associées, dans la perspective d’un éventuel déploiement industriel de la filière, suivant l’esprit des conclusions de la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050.
I. – Alinéa 3 Après le mot : ceux insérer les mots : à neutrons rapides II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 5° … De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides refroidis au sodium, et la valorisation des matières nucléaires associées, dans la perspective d’un éventuel déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs ; »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.