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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 15 octobre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 22
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet de viser l’ensemble des installations agrivoltaïques ou photovoltaïques en zones rurales, mentionnées à l’article 22 de la proposition de loi, afin d’y permettre un renforcement des contrôles.
Alinéa 1 Remplacer les mots : et L. 111‑28 par les mots : à L. 111‑29
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.