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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement propose de cibler l’application du bilan carbone prévu pour les installations hydrauliques, à l’article 19 de la proposition de loi, sur celles dont la puissance installée est supérieure à 150 kilowatts (kW) et qui bénéficient d’une obligation d’achat à compter du 1er janvier 2025.