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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 15 octobre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 15
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’amendement prévoit de viser le réacteur de fusion thermonucléaire Iter dans chacune des occurrences des souplesses administratives, prévues à l’article 15 de la proposition de loi.
Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : d’un réacteur électronucléaire par les mots : de ce réacteur expérimental de fusion thermonucléaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.