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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 15 octobre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 11
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’amendement prévoit de mentionner, à la fois, les émissions et les absorptions, dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), visé à l’article 11 de la proposition de loi.
Alinéa 1 Remplacer la deuxième occurrence du mot : des par le mot : et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.