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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 15 octobre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet de consolider les objectifs de réduction de la consommation fossile et totale, prévus à l’article 8 de la proposition loi. Pour ce faire, il prévoit l’expression « à hauteur de », le I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie faisant référence à « environ 7 % en 2023 », s’agissant de la réduction de la consommation totale (2°), et à « environ 20 à 40 % des consommations […] à l’horizon 2030 », concernant l’hydrogène renouvelable et bas-carbone (10°).
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » par les mots : les mots : « de 20 % » sont remplacés par les mots : « à hauteur de 30 % » II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » par les mots : les mots : « de 40 % » sont remplacés par les mots : « à hauteur de 45 % »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.