Amendement n° 165

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de compléter l’objectif en matière de retraitement et de recyclage prévu à l’article 3 de la proposition de loi. D’une part, il précise que le retraitement et le recyclage des combustibles usés constituent leur principal mode de gestion. D’autre part, il propose de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040. Enfin, il prévoit de définir des modalités d’organisation et de gestion adaptées.