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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 15 octobre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet de compléter l’objectif en matière de retraitement et de recyclage prévu à l’article 3 de la proposition de loi. D’une part, il précise que le retraitement et le recyclage des combustibles usés constituent leur principal mode de gestion. D’autre part, il propose de pérenniser, renouveler et compléter les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040. Enfin, il prévoit de définir des modalités d’organisation et de gestion adaptées.
Alinéa 9 1° Remplacer le mot : traitement par le mot : retraitement 2° Après la référence : article L. 593-1 du code de l’environnement rédiger ainsi la fin de l’alinéa : , en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement-recyclage au-delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.