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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Buis (RDPI)
Déposé le 15 octobre 2024
20 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’amendement proposé permet en cohérence avec les nouvelles dispositions de la réforme du marché de l’électricité d’intégrer l’ensemble des flexibilités (modulation de la consommation et stockage) dans le respect de la neutralité technologique. Selon les travaux de RTE dans son rapport sur Les futurs énergétiques en 2050, le système électrique nécessitera entre 28 et 64 GW en 2050 de flexibilités incluant la modulation de la production, de la demande et le stockage.
Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° ter De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique, telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.