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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public »
Jean-Raymond Hugonet (Les Républicains)
Déposé le 14 octobre 2024
Texte ppl23-720
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement rédactionnel. Les dispositions de l’article 2 de la loi organique relative aux lois de finances étant entrées en vigueur dans leur nouvelle rédaction à la suite du dépôt du projet de loi de finances pour 2025, il n’y a plus lieu de préciser que la dérogation mise en place par le présent article s’applique à la rédaction résultant de l’article 3 de la loi organique du 28 décembre 2021.
Supprimer les mots : dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la loi organique n° 2021‑1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue