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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public »
Jean-Raymond Hugonet (Les Républicains)
Déposé le 14 octobre 2024
Texte ppl23-720
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Après le mot : loi insérer le mot : organique
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue