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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 octobre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Concernant spécifiquement l’énergie hydrolienne, la PPE actuelle ne prévoit pas d’objectifs chiffrés, mais la future PPE pourra prévoir le lancement de premiers appels d’offres commerciaux hydroliens, sous réserve de l’évolution des coûts de la technologie. Il est donc, à ce stade, plus opportun d’explorer le potentiel correspondant avant de définir un objectif chiffré au niveau législatif.
Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° quinquies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.