Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 octobre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
S’il est important de tenir compte du renouvellement de nos capacités existantes, l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables nécessitera dans tous les cas le développement de nouvelles capacités. En effet, même si tous les parcs éoliens terrestres pouvaient se renouveler et augmenter leur capacité de 50%, alors la puissance installée resterait en deçà des objectifs de la PPE actuelle pour 2028. Il est donc important de continuer à encourager le développement de nouveaux projets, en parallèle du renouvellement des capacités existantes et en complément du développement des autres filières (photovoltaïque, éolien en mer…) pour décarboner notre mix énergétique, encore constitué à 60% d’énergies fossiles. Cet amendement vise ainsi à introduire un objectif chiffré de capacité installée en 2030 pour l’éolien terrestre, en cohérence avec le document d’orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie mis en consultation fin 2023.
Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° septies De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations ainsi que le renouvellement des installations existantes ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.