Amendement n° 146

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le 5 septies de l’article 3 impose le recours à une part de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire à hauteur de 10 % à l’horizon 2030 et de 20 % à l’horizon 2040. Si le Gouvernement partage l’objectif de tendre vers la fermeture du cycle du combustible, la proportion de matières recyclées pour le fonctionnement des réacteurs nucléaires relève d’une optimisation économique et industrielle à laquelle il convient de laisser une latitude suffisante au bénéfice de l’efficacité d’ensemble. Cette optimisation peut, par exemple, conduire à prendre en compte la situation du marché de l’uranium ou à conserver des matières en vue d’une consommation ultérieure dans des réacteurs de 4e génération. Au demeurant, les exigences de sûreté peuvent également contraindre ce fonctionnement. Le présent amendement adapte la rédaction du 5° septies de l’alinéa 9 en conséquence. Il clarifie également que l’objectif quantitatif porte sur la part de consommation d’uranium naturel évitée par le recyclage.