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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Monique de Marco (GEST)
Déposé le 10 octobre 2024
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-471
Article 1er A
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à étendre la transmission de l'indice de position sociale à l'ensemble de l'organe délibérant de la collectivité, et non au seul président, afin de garantir une bonne information de l'ensemble du conseil, notamment des membres des oppositions.
Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : au président de par le mot : à
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.