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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 9 octobre 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-556
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement de suppression permet d'assurer la cohérence avec l'amendement de réécriture de l'article 1er que nous avons proposé. Il s'inscrit par conséquent dans le même objectif.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.