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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Isabelle Florennes (UC)
Déposé le 7 octobre 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-660
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Actualisation légistique.
Alinéa 1 Remplacer les mots : loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires par les mots : loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.