Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes »
Sylvie Robert (SER)
Déposé le 7 octobre 2024
Texte ppl23-741
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision, qui permet de tenir compte des spécificités du statut des entités titulaires des autorisations d'émettre.
Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : administration insérer les mots : , aux conseils de surveillance ou, à défaut, pour les associations, aux assemblées générales
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue