Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Pillefer (UC)
Déposé le 10 juin 2024
6 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-639
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement a pour objectif de reconnaître les services de remplacement, qui soutiennent quotidiennement les exploitants en difficulté ou les remplacent lors de leurs congés. Ces services constituent une véritable solution pour renforcer l'attractivité des métiers du secteur agricole et répondre aux attentes socio-professionnelles des nouveaux porteurs de projets. De plus, cet amendement vise à reconnaître la légitimité et l'efficacité des entreprises de travaux agricoles. La profession souhaite également que l'État prenne en compte le développement de leur recours et sécurise juridiquement le cadre de leurs actions.
Alinéa 9 Après les mots : fonctionnement des exploitations agricoles insérer les mots : et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.